Conditions générales de vente

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Conditions Générales de Vente – Tick AI

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services proposés sur le site Tick AI, accessible à l’adresse https://tick-ai.shop, auprès de tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Vendeur :

Monsieur Moussa Belkenadil, entrepreneur individuel

Adresse : 20 rue du Capuchet, 76620 Le Havre, France

SIREN : 999 975 386

Email : qontenuduft@outlook.fr

Site : https://tick-ai.shop

3. Produits et services

Les produits et/ou services proposés sont ceux présentés sur le site Tick AI au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit ou service est décrit avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Tick AI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande directement sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou services disponibles à la vente.

Une confirmation de commande peut être envoyée par email à l’adresse fournie par le Client.

Tick AI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne, etc.).

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.

7. Livraison / Accès au service

Produits numériques ou services

Les produits numériques ou services sont accessibles immédiatement ou dans le délai indiqué lors de la commande.

Aucune livraison physique n’est effectuée sauf mention contraire.

Produits physiques (si applicable)

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination.

Tick AI ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement,
aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client.

Pour les autres cas, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, en contactant :

📧 qontenuduft@outlook.fr

9. Remboursement

En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué pour un service déjà utilisé ou un contenu numérique déjà accessible.

10. Responsabilité

Tick AI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits/services proposés.

La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Tick AI (textes, images, logos, contenus, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :