Politique de remboursement

 

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Politique de retour et de remboursement – Tick AI

 


 

1. Objet

 


La présente Politique de retour et de remboursement définit les conditions applicables aux demandes de retour et de remboursement des produits et/ou services achetés sur le site Tick AI, accessible à l’adresse https://tick-ai.shop.

 

 

 

2. Identification du vendeur

 


Vendeur :

Monsieur Moussa Belkenadil, entrepreneur individuel

Adresse : 20 rue du Capuchet, 76620 Le Havre, France

SIREN : 999 975 386

Email : qontenuduft@outlook.fr

 

 

 

3. Produits numériques et services

 


Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques et services fournis immédiatement après l’achat ne sont ni échangeables ni remboursables, dès lors que :

 

  • l’exécution du service a commencé, ou

  • l’accès au contenu numérique a été fourni,

 


avec l’accord exprès du Client et la renonciation à son droit de rétractation.


Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’utilisation totale ou partielle du service.

 

 

 

4. Produits physiques (si applicable)

 


 

4.1 Droit de rétractation

 


Pour les produits physiques, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.


La demande doit être effectuée par email à :

📧 qontenuduft@outlook.fr

 

 

 

4.2 Conditions de retour

 


Les produits retournés doivent :

 

  • être non utilisés,

  • être dans leur état d’origine,

  • être retournés dans leur emballage d’origine.

 


Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Tick AI.

 

 

 

4.3 Adresse de retour

 


L’adresse de retour sera communiquée au Client par email après validation de la demande de retour.

 

 

 

5. Remboursement

 


Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement initialement utilisé.


Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur de Tick AI.

 

 

 

6. Produits défectueux ou erreur de commande

 


En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter Tick AI dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant des preuves (photos ou vidéos).


Tick AI proposera alors, selon le cas :

 

  • un remplacement,

  • ou un remboursement intégral.

 

 

 

 

7. Absence de remboursement

 


Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

 

  • mauvaise utilisation du produit,

  • incompatibilité technique non signalée avant l’achat,

  • changement d’avis après accès à un contenu numérique,

  • non-respect des présentes conditions.

 

 

 

 

8. Délai de traitement des demandes

 


Les demandes de retour ou de remboursement sont traitées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception de la demande complète.

 

 

 

9. Contact

 


Pour toute question relative aux retours et remboursements :

📧 qontenuduft@outlook.fr

 

 

 

10. Droit applicable

 


La présente politique est soumise au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.